Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUVEE EMILIE
Numéro de dépôt :
97670745
Date de dépôt :
27/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CUVEE EMILIE
Déposée le 27 mars 1997 par la société ETABLISSEMENTS PAUL HERPE & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE EMILIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS PAUL HERPE & FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 septembre 1998 - Rejet total n°261750 - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1998-09-10